Qu’est-ce qui relève du droit pénal ?
Le domaine d’application du droit pénal est très large et vous recherchez des informations sur les infractions qui relèvent du droit pénal ?
Maître Tibéri, avocat pénaliste à Thionville en Moselle, vous explique tout sur le sujet.
Tout savoir sur les infractions du droit pénal
Le droit pénal est très vaste et sanctionne l’ensemble des comportements qui violent la loi.
Le système pénal français compte trois catégories d’infractions, classées en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.
1. Les contraventions
Les contraventions représentent les infractions du droit pénal les moins graves. Elles concernent le plus souvent des incivilités liées au Code de la route telles que :
- Non-port de la ceinture de sécurité ;
- Non-respect des feux de signalisation ;
- Excès de vitesse ;
- Non-présentation de la carte grise, etc.
2. Les délits
Les délits sont plus graves que les contraventions et représentent généralement la transgression d’une norme sociale conséquente. Les délits peuvent entraîner des peines de prison et concernent entre autres les actes suivants :
- Discrimination ;
- Harcèlement moral ;
- Vol ;
- Abus de confiance ;
- Homicide involontaire, etc.
3. Les crimes
Les crimes représentent l’infraction la plus grave du droit pénal. Ils sont caractérisés par une violation extrême des interdits fondamentaux de la société.
Les crimes sont jugés par les cours d’assises et peuvent faire encourir de 15 ans d’emprisonnement à la perpétuité. Nous pouvons citer comme exemple :
- Viol ;
- Vol avec usage d’une arme ;
- Meurtre ;
- Terrorisme, etc.
Maître Tibéri : avocat pénaliste près de Thionville en Moselle
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Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à le contacter pour défendre vos intérêts sur un large secteur autour de Thionville en Moselle.
