Quelles stratégies pour gérer efficacement les biens communs lors d’un divorce ?
Un divorce n’est pas juste une séparation. Cette situation peut provoquer des tensions et des malentendus sur les biens du couple. Vous voulez découvrir les stratégies à mettre en place concernant la gestion des biens communs durant un divorce ? Maître Tiberi, avocat spécialisé en droit pénal à Thionville en Moselle, vous éclaire sur la question.
Patrimoine et divorce : quels points prendre en compte ?
La gestion des biens communs et du patrimoine lors d’un divorce dépend, pour beaucoup, du régime matrimonial. Les époux ont opté pour l’une des 3 situations :
- La communauté universelle avec uniquement des biens communs dans le couple ;
- La communauté avec des biens communs et des biens propres ;
- La séparation de biens avec aucun bien commun.
À noter que la définition de biens communs est large. Elle n’intègre pas uniquement les biens immobiliers, mais concerne aussi les véhicules, le mobilier, les bijoux ou l’argent placé.
Gestion des biens communs : quelle stratégie adopter lors d’un divorce ?
1. La vente
La première stratégie consiste simplement à vendre les biens communs de l’ancien couple et de partager l’argent à égalité. Cette solution n’est pas toujours possible, car il existe souvent un attachement affectif à certains biens.
2. L’état liquidatif
Cette seconde stratégie peut également avoir du sens. L’un deux anciens époux décide de racheter les parts des biens communs au moment du divorce. Cette stratégie dite de l’état liquidatif est pertinente si l’un souhaite conserver ces biens et l’autre obtenir de l’argent.
3. La convention d’indivision
Enfin, il arrive que le divorce ne débouche pas sur un conflit ouvert. Dès lors, la gestion des biens communs par les deux anciens époux reste une possibilité. Il suffit de faire un acte notarié de convention d’indivision.
Cette stratégie présente l’avantage :
- d’une jouissance équitable des biens communs ;
- d’éviter une vente rapide et parfois en dessous du prix du marché ;
- de multiplier les démarches notariales.
Maître Tiberi : votre cabinet d’avocat à Thionville en Moselle
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