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Actualités

Harcèlement après divorce : quels sont vos recours en droit pénal ?

Maître Tiberi, avocat à Thionville en Moselle, accompagne les victimes de harcèlement après divorce dans leurs démarches judiciaires.

Ces situations, souvent mal comprises, relèvent pourtant pleinement du droit pénal. Un avocat pénaliste peut vous aider à faire reconnaître vos droits et à engager les actions nécessaires.

Identifier et agir face au harcèlement post-divorce

Appels insistants, messages répétitifs, menaces voilées : le harcèlement post-divorce prend des formes diverses. Il est essentiel de le qualifier juridiquement pour enclencher les bons recours.

1. Définition juridique du harcèlement moral ou téléphonique

Le harcèlement moral après une séparation se traduit par des agissements répétés portant atteinte à la dignité ou à la tranquillité de la victime.

Le harcèlement téléphonique, lui, consiste en des appels ou messages à répétition, dans le but de nuire ou d’intimider. Ces actes sont punis par la loi, même après la rupture du lien conjugal.

2. Réunir des preuves valables pour porter plainte

Captures d’écran, enregistrements, témoignages, relevés d’appels : tout élément pouvant prouver la répétition et l’intention de nuire est essentiel.

Ces preuves consolideront votre dossier devant les autorités. Il est conseillé de consigner chaque incident dans un carnet dédié.

3. Les démarches auprès du commissariat ou du procureur

Une plainte pour harcèlement peut être déposée directement au commissariat, ou adressée par courrier au procureur de la République.

Un avocat en droit pénal peut vous assister pour formaliser les faits et orienter la procédure.

4. Mesures de protection possibles (ordonnances, éloignement)

Une fois la plainte déposée, la victime peut demander des mesures urgentes :

  • Ordonnance de protection délivrée par le juge ;
  • Interdiction de contact ou de rapprochement ;
  • Alerte immédiate des forces de l’ordre en cas de récidive ;
  • Hébergement d’urgence si besoin.

Agir rapidement pour retrouver votre sérénité

Maître Tiberi, avocat à Thionville en Moselle, vous conseille pour faire face à un harcèlement après divorce et faire valoir vos recours en droit pénal.

Contactez son cabinet pour être accompagné dans les démarches et mettre en place des mesures concrètes.