Comment réagir juridiquement face à des violences conjugales en contexte de divorce ?
Maître Tiberi, avocat pénaliste à Thionville en Moselle, vous accompagne dans les situations complexes mêlant violences conjugales et procédure de divorce.
Il est essentiel de connaître vos recours pour vous protéger efficacement et défendre vos droits.
Réagir juridiquement face aux violences conjugales lors d’un divorce
Les victimes de violences conjugales engagées dans un divorce doivent pouvoir se protéger rapidement et enclencher les démarches judiciaires adéquates avec l’assistance d’un professionnel.
1. Obtenir une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales
L’ordonnance de protection est une mesure d’urgence délivrée par le juge aux affaires familiales.
Elle peut interdire à l’auteur des violences d’entrer en contact avec la victime, d’approcher le domicile ou encore de voir les enfants. Elle est délivrée sans condition de dépôt de plainte préalable.
2. Rassembler des preuves : certificats médicaux, témoignages, plaintes
Dans toute procédure liée aux violences conjugales, la preuve est cruciale.
Il est recommandé de conserver tout certificat médical, d’enregistrer des témoignages, et de déposer plainte dès les premiers faits pour constituer un dossier solide.
3. Engager une procédure de divorce pour faute avec l’aide d’un avocat
Face à des violences avérées, il est possible de lancer un divorce pour faute.
Ce type de procédure permet de faire reconnaître la responsabilité du conjoint violent dans la rupture, ce qui peut avoir des conséquences sur la garde des enfants et les droits patrimoniaux.
4. Demander des mesures provisoires : garde des enfants, pension alimentaire, éloignement du conjoint violent
Le juge peut fixer rapidement des mesures provisoires pour organiser la vie de la famille en attendant le jugement définitif :
- Attribution de la résidence des enfants ;
- Interdiction d’approcher la victime ;
- Mise en place d’une pension alimentaire ;
- Expulsion du conjoint violent du domicile conjugal.
Faites valoir vos droits avec un accompagnement juridique fiable
Maître Tiberi, avocat pénaliste à Thionville en Moselle, intervient en matière de violences conjugales et de divorce, pour vous assister dans chaque étape.
Contactez son cabinet pour un accompagnement personnalisé et confidentiel.
