Quelles sont les fonctions du droit pénal ?
Le droit pénal est une notion qui revient souvent dans notre quotidien. Toutefois, il peut être parfois difficile d’y apporter une définition claire.
Vous souhaitez connaître tous les contours du droit pénal ? Maître Tiberi, cabinet d’avocat à Thionville en Moselle, vous répond.
Droit pénal : qu’est-ce que c’est ?
Le droit pénal a pour rôle principal d’organiser les rapports entre les individus et la société, de sorte à proposer une norme à suivre. Les comportements dangereux ou antisociaux sont alors sanctionnés par des décisions plus ou moins impactantes pour les libertés des individus.
Le droit pénal est large puisqu’il touche aux sujets suivants :
- L’escroquerie, le blanchiment d’argent, le détournement de fonds ;
- Les trafics d’armes, de drogues ou d’êtres humains ;
- Les viols et agressions sexuelles ;
- Les atteintes à la liberté ou la dignité des personnes ;
- Les atteintes à la vie des individus ;
Le droit pénal concerne aussi les actes de barbarie, les projets terroristes et les crimes contre l’humanité.
Droit pénal : quel fonctionnement ?
Le droit pénal s’attache donc à lutter contre des comportements qui menacent la société.
Toutes les infractions figurent dans le Code pénal. A chaque infraction est associée une peine correspondante.
Le droit pénal se décompose en plusieurs types d’infractions, de la moins grave à la plus grave :
- Les contraventions ;
- Les délits ;
- Les crimes.
Chaque infraction dispose de sa propre juridiction. Le Tribunal de Police statue sur les infractions de type contraventions.
Le Tribunal Correctionnel s’occupe des délits quand la Cour d’Assises traite les crimes. Un juge d’instruction peut être mobilisé pour les affaires les plus compliquées à démêler.
Le droit pénal est guidé par le principe d’individualisation des peines. Ainsi, des circonstances aggravantes ou atténuantes peuvent entrer en jeu. Le juge évalue, par lui-même, la situation lors d’un procès.
Le rôle d’un cabinet d’avocat est donc déterminant dans la mesure où le talent oratoire d’un avocat peut permettre d’obtenir une décision plus favorable à son client.
Maître Tiberi : votre cabinet d’avocat à Thionville en Moselle
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