Quelles sont les infractions fréquentes du droit pénal ?
Vous recherchez des informations sur les infractions du droit pénal et aimeriez savoir quelles sont les plus fréquentes ? S’agit-il des plus graves ou inversement ?
Maître Tibéri, avocat en droit pénal dans le secteur de Thionville en Moselle, vous en apprend davantage sur le sujet.
Les contraventions : infractions du droit pénal les plus fréquentes
Les infractions du droit pénal se classent en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes.
En termes de fréquence, ce sont les contraventions qui reviennent le plus souvent et qui représentent les infractions du droit pénal les plus commises par les Français.
Qu’est-ce qu’une contravention ?
Bien qu’il en existe d’autres, la majorité des contraventions sont des contraventions routières. La loi française prévoit 5 classes de contraventions en fonction de la gravité de celles-ci et des risques encourus.
Nous vous citons quelques exemples :
- Contravention de 1re classe : stationnement interdit ou diffamation non publique ;
- Contravention de 2e classe : changement de direction sans clignotant, téléphone au volant ;
- Contravention de 3e classe : freins défectueux, excès de vitesse inférieur à 20km/h (sur une route à 50km/h) ;
- Contravention de 4e classe : circulation en sens interdit, outrage sexiste ;
- Contravention de 5e classe : atteintes à l’intégrité physique par imprudence, conduite sans permis.
Quelle sanction pour l’auteur d’une contravention ?
L’auteur d’une contravention correspondant à la 1re et de 2e classe, doit s’acquitter d’une amende forfaitaire.
Une infraction pour laquelle il existe un risque d’accident, correspondant à la 3e ou 4e classe, doit régler une amende forfaitaire plus importante et risque un retrait de points sur le permis de conduire.
Pour les infractions les plus dangereuses, sanctionnées d’une contravention de 5e classe, la loi prévoit une amende pénale prononcée par un juge, ainsi que d’autres sanctions plus lourdes.
Vous recherchez un avocat en droit pénal ?
Maître Tibéri est à votre disposition près de Thionville en Moselle pour défendre vos intérêts dans le cadre d’infraction du droit pénal.
N’hésitez pas à prendre contact avec lui pour votre procédure judiciaire.