Quels sont les 3 types d’infractions de cybercriminalité en droit pénal ?
Se protéger contre la cybercriminalité est devenu une nécessité pour les particuliers comme pour les entreprises. Toutefois, les individus ne sont pas suffisamment au courant de leurs droits et des dangers du numérique. Vous souhaitez connaître les 3 infractions de cybercriminalité du droit pénal ? Maître Tiberi, cabinet d’avocat à Thionville en Moselle, vous éclaire.
Qu’est-ce que la cybercriminalité ?
Les infractions de cybercriminalité désignent, dans le droit pénal, l’ensemble des atteintes aux individus dans l’espace numérique. Le développement d’Internet et des réseaux de télécommunications a multiplié les mails frauduleux, les arnaques ou les attaques informatiques.
La cybercriminalité a pour objectif :
- d’extorquer de l’argent ;
- de voler des données personnelles ;
- ou de rendre un service inaccessible.
Droit pénal et cybercriminalité : les 3 infractions à connaître
1. Le piratage
L’article 323-1 du Code pénal punit toutes les formes de piratage. Le piratage désigne le fait d’entrer, sans un consentement clair, dans un système automatisé. Cela peut concerner les piratages et modifications sur les comptes des réseaux sociaux ou sur une boîte mail.
2. L’hameçonnage
Tel un hameçon, cette technique vise à attirer des internautes sur une plateforme. Le procédé est simple : un individu reçoit un faux mail qui l’incite à cliquer sur un lien ou une pièce jointe. Le but de l’hameçonnage, aussi connu sous le nom de phishing, est généralement de récupérer des coordonnées bancaires.
Ce sont des infractions de cybercriminalité punies par les articles 313-1 à 313-3 du Code pénal sur les escroqueries et l’article 226-4-1 sur l’usurpation d’identité.
3. Le rançongiciel
Enfin, un internaute peut être victime d’un logiciel malveillant appelé rançongiciel. L’objectif de ce logiciel est de pénaliser votre système informatique et de le rendre, en grande partie, inutilisable. Pour s’en sortir, la victime doit payer une rançon.
Toutefois, au lieu de payer, il est préférable de se tourner vers des cabinets d’avocats ou des services de l’État.
Maître Tiberi : votre cabinet d’avocat à Thionville en Moselle
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