Qu’est-ce que le syndrome d’aliénation parentale et comment est-il traité juridiquement ?
Les séparations entre deux parents peuvent être conflictuelles. Des répercussions sur l’enfant sont parfois possibles avec des conséquences graves. Vous voulez en savoir davantage sur les manifestations du syndrome d’aliénation parentale ? Maître Tiberi, avocat spécialisé en droit pénal à Thionville en Moselle, vous éclaire sur le sujet.
Syndrome d’aliénation parentale : dans quelle situation peut-il survenir ?
Le syndrome d’aliénation parentale est un phénomène qui peut survenir à la suite d’une séparation difficile entre deux parents. Un ou plusieurs enfants vont être utilisés par un parent pour aboutir au rejet du second parent.
Le syndrome d’aliénation parentale se manifeste de plusieurs manières :
- L’enfant rejette en tous points un de ses parents ;
- Les arguments contre son parent restent faibles et flous ;
- L’enfant finit par rejeter toutes les personnes qui côtoient son parent ;
- Le comportement de l’enfant est marqué par de l’anxiété et une forme de dépression.
Syndrome d’aliénation parentale : quelle réponse juridique ?
1. La garde des enfants
Certains parents évoquent la possibilité d’un syndrome d’aliénation parentale pour contester une décision de justice relative à la garde des enfants. Deux situations sont alors possibles :
- Un parent est réellement mis à mal par le syndrome d’aliénation parentale et ne peut pas développer une relation saine et stable avec son enfant ;
- Un parent est maltraitant avec son enfant et se sert de la notion floue du syndrome d’aliénation parentale pour contester les faits qui lui sont reprochés.
2. Le droit de visite
Un tribunal peut également regarder de plus près l’application du droit de visite. En effet, un parent peut s’appuyer sur le syndrome d’aliénation parentale pour refuser de laisser son enfant en présence de l’autre parent.
3. La condamnation
Un parent qui s’inscrit dans le syndrome d’aliénation parentale peut être condamné au titre des violences psychologiques et manipulations psychologiques. Les violences psychologiques sont précisées par les articles 222-7 à 222-16-3 du Code Pénal. L’article 223-15-3 énonce également les condamnations possibles pour les situations de sujétions psychologiques.
Maître Tiberi : votre cabinet d’avocat à Thionville en Moselle
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